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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13/01/2024
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Conditions Générales de Vente - Ateliers d'Écriture en Ligne
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre REVELIUM, dont le siège social est situé à SAINT JEAN 31240, place des bouleaux, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne souhaitant acheter des ateliers d'écriture en ligne sur le site internet muratet-anne.learnybox.com, ci-après dénommée "le Client". Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des ventes d'ateliers d'écriture en ligne effectuées par le Vendeur.
2. Ateliers d'Écriture en Ligne
Le Vendeur propose à la vente des ateliers d'écriture en ligne sur le site internet muratet-anne.learnybox.com. Les détails et modalités spécifiques de chaque atelier, y compris la durée, les contenus, et les conditions de participation, sont présentés sur le site.
3. Prix
Les prix des ateliers d'écriture en ligne sont indiqués en euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande via le site internet en suivant le processus de commande indiqué. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par STRIPE. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Accès aux Ateliers d'Écriture
Le Client recevra les informations d'accès aux ateliers d'écriture en ligne après confirmation du paiement. Ces informations seront envoyées à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des informations d'accès pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Annulation et Remboursement
En cas d'annulation d'un atelier par REVELIUM, un remboursement intégral sera réalisé auprès des Clients inscrits.
L'absence du Client à un atelier n'ouvre pas droit à remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la participation aux ateliers d'écriture en ligne.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 13/01/2024
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Dernière mise à jour : 13/01/2024
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